Lex Iterata

Texte 1990016070

28 MARS 1990. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIa

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
24-4-1990
Numéro
1990016070
Page
7633
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex