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Lex Iterata
Texte 1990012299
14 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 autorisant, par dérogation aux dispositions des articles 434 et 457 du Règlement général pour la protection du travail, l'usage d'échafaudages du type "Bruxellois"
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
27-4-1990
Numéro
1990012299
Page
8097
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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