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Lex Iterata
Texte 1990012631
3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-8-1990
Numéro
1990012631
Page
16069
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983012032
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