Lex Iterata

Texte 1990030309

4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-11-1990
Numéro
1990030309
Page
21284
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex