Texte 1990007164

2 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
16-5-1990
Numéro
1990007164
Page
9812
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-05-02/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001768
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.