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Lex Iterata
Texte 1990007164
2 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
16-5-1990
Numéro
1990007164
Page
9812
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-02/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001768
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