Lex Iterata

19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-5-1990
Numéro: 1990029586
Page: 9647
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-04-19/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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