Lex Iterata

Texte 1990003329

25 MAI 1990. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1990

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
6-6-1990
Numéro
1990003329
Page
11596
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-25/31
Entrée en vigueur / Effet
06-06-1990
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Soixante mille séries de pièces de monnaies, ayant cours légal en Belgique, de qualité " Fleur de coin " seront mises en vente à partir du 2 juin 1990 au prix de 350 francs par série.

Ces séries contiendront les pièces de 50 francs, de 20 francs, de 5 francs, de 1 franc et de 50 centimes, dans les deux légendes et porteront le millésime 1990. De plus, chaque série contiendra un jeton en maillechort portant les dates 1815-1990.

Art. 2.Pour ces séries, est levée l'interdiction de vente et d'achat, ainsi que celle de toute annonce ou offre relative à ces opérations, portée par l'article 1er de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.