Texte 1991014339

7 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
10-1-1991
Numéro
1991014339
Page
427
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978121418
belgiquelex

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