11 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les règles de calcul et de fixation de la cotisation de régularisation pour les périodes d'études dans le régime de pension des travailleurs salariés, dans le régime spécial de pension du personnel navigant de l'aviation civile et dans le régime spécial de pension des journalistes professionnels

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 23-1-1991
Numéro: 1991022589
Page: 1395
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-12-11/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 196911030319710727031967122103
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.