Lex Iterata

Texte 1990011321

18 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
30-10-1990
Numéro
1990011321
Page
20641
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969082005
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