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Lex Iterata
Texte 1990022175
19 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
24-4-1990
Numéro
1990022175
Page
7641
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-19/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000282
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