Lex Iterata

Texte 1990014058

19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation d'une indemnité allouée aux membres du personnel de [LA POSTE] assurant un service vélo réglementé

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
14-3-1990
Numéro
1990014058
Page
4704
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex