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Lex Iterata
Texte 1990030353
12 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délimitation de la zone d'habitation défavorisée dans la ville de Vilvorde
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-11-1990
Numéro
1990030353
Page
21581
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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