29 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif réglant la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes et leur introduction dans les parcs à gibier en Région wallonne.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 26-4-1991
- Numéro
- 1991027095
- Page
- 8804
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-11-29/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-05-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DRW 2001-12-06/56, art. 22, 002 ; En vigueur : 22-01-2002>
