29 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif réglant la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes et leur introduction dans les parcs à gibier en Région wallonne.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 26-4-1991
Numéro: 1991027095
Page: 8804
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-11-29/36
Entrée en vigueur / Effet: 06-05-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DRW 2001-12-06/56, art. 22, 002 ; En vigueur : 22-01-2002>

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