10 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération prévus en faveur des handicapés recevant une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 14-3-1991
- Numéro
- 1991030378
- Page
- 5129
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-10-10/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1991
- Texte modifié
- 1965021905
- belgiquelex
(abrogé) <ACG 1993-09-10/31, art. 12, 002; En vigueur : 10-09-1993>
