31 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation du Code de la publicité commerciale à la radio et à la télévision .

Article 1er.Le Code de la publicité commerciale à la radio et à la télévision annexé au présent arrêté est approuvé. <Pour le texte voir CN : 1990-07-31/44>

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 juillet 1990.

Art. 3.Le Ministre communautaire de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.