5 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au financement, au budget, au personnel et au contrôle du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation à Saint-Vith.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 13-11-1990
- Numéro
- 1990028277
- Page
- 21465
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-07-05/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-11-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 5, 002; En vigueur : 13-05-2008>
