Lex Iterata

Texte 1990012717

14 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-10-1990
Numéro
1990012717
Page
20321
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex