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Lex Iterata
Texte 1991801219
27 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat à la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Communications
Publication
2-2-1991
Numéro
1991801219
Page
2179
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex