19 MARS 1990. - Arrêté royal fixant, d'une part, la cotisation annuelle à verser pour l'année 1990 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et d'autre part, les montants de base des pensions de retraite et de survie prévus par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins.

Article 1er.La cotisation annuelle, prévue à l'article 4 de l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins est fixée à 56 482 F pour l'année 1990.

Art. 2.Les montants de base d'une part de la pension de retraite prévue à l'article 6 et l'autre part de la pension de survie prévue à l'article 7 du même arrêté du 31 mars 1983, sont, à partir du 1er janvier 1990, fixés respectivement à 142 090 F et à 118 410 F par an.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.