20 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1991, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 12-12-1990
- Numéro
- 1990022525
- Page
- 22945
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-11-20/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-12-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.<AR 1991-07-22/40, art. 1, 003; En vigueur : 11-11-1991> Le budget global pour le Royaume est fixé pour l'année 1991 à F 112 207 600 000 se répartissant en F 96 363 300 000 pour les hôpitaux généraux et F 15 844 300 000 pour les hôpitaux psychiatriques.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
