Texte 1991030551

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-3-1991
Numéro
1991030551
Page
6441
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-07-31/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978120702197811090219740417011988029860197108050119710812021961032205
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