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Lex Iterata
Texte 1990800934
27 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de la Société nationale du Logement à la Société du Logement de la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Finances - Communications
Publication
14-8-1990
Numéro
1990800934
Page
15836
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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