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Lex Iterata
Texte 1991029103
24 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif au recrutement au grade d'aide à la Radio-Télévision belge de la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-4-1991
Numéro
1991029103
Page
7353
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex