Texte 1990007032

23 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1990 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
14-2-1990
Numéro
1990007032
Page
2762
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.