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Lex Iterata
Texte 1990003735
7 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-12-1990
Numéro
1990003735
Page
23547
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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