Lex Iterata

Texte 1991030448

27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
16-1-1991
Numéro
1991030448
Page
992
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-27/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968100201
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