Lex Iterata

Texte 1990005165

13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Société nationale du Logement

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
1-11-1990
Numéro
1990005165
Page
20885
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980062305
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