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Lex Iterata
Texte 1990022157
14 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
10-5-1990
Numéro
1990022157
Page
9130
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-14/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967033001
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