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Lex Iterata
Texte 1990000411
2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL autorisant le Conseil d'Etat à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
17-10-1990
Numéro
1990000411
Page
19864
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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