Lex Iterata

Texte 1990016216

4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
25-12-1990
Numéro
1990016216
Page
24181
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-04/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1958053108
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