6 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective de travail du 13 octobre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 10-4-1990
Numéro: 1990012106
Page: 6714
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1988012647
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