Lex Iterata

Texte 1990016129

12 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-7-1990
Numéro
1990016129
Page
13980
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990016119
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