Lex Iterata

Texte 1990027303

5 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Fonds des bâtiments scolaires pour l'année 1989

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-3-1990
Numéro
1990027303
Page
4850
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex