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Lex Iterata
Texte 1990027303
5 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Fonds des bâtiments scolaires pour l'année 1989
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-3-1990
Numéro
1990027303
Page
4850
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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