Texte 1990027682

15 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-6-1990
Numéro
1990027682
Page
12218
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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