2 MAI 1990. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 31-5-1990
- Numéro
- 1990012059
- Page
- 11263
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-05-02/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1989
- Texte modifié
- 1988012678
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-08-10/75, art. 1, 002 ; En vigueur : 05-09-2005>
