2 MAI 1990. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 31-5-1990
Numéro: 1990012059
Page: 11263
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-05-02/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1989
Texte modifié: 1988012678
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