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Lex Iterata
Texte 1990021004
9 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour la Chancellerie du Premier Ministre
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
24-1-1990
Numéro
1990021004
Page
929
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985002113
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