Lex Iterata

Texte 1990015044

24 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 32 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

ELI
Justel
Source
Communications - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
26-4-1990
Numéro
1990015044
Page
8011
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex