9 MAI 1990. - Arrêté ministériel relatif aux dépenses de fonctionnement du secrétariat de la Commission régionale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-09-1990 et mis à jour au 08-08-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 4-9-1990
- Numéro
- 1990027890
- Page
- 16950
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-05-09/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1996-06-20/46, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-1996>
