9 MAI 1990. - Arrêté ministériel relatif aux dépenses de fonctionnement du secrétariat de la Commission régionale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-09-1990 et mis à jour au 08-08-1996)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 4-9-1990
Numéro: 1990027890
Page: 16950
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-05-09/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1989
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1996-06-20/46, art. 8, 002; En vigueur : 01-01-1996>

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