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Lex Iterata
Texte 1990030051
27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délimitation de la zone d'habitation défavorisée dans la ville de Louvain
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-9-1990
Numéro
1990030051
Page
17677
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-27/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex