Texte 1990009607

10 MAI 1990. - Arrêté royal interdisant à certains étrangers de séjourner ou de s'établir dans la ville de Liège.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
15-5-1990
Numéro
1990009607
Page
9638
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-05-10/38
Entrée en vigueur / Effet
15-05-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé par son propre art. 3) <AR 1990-05-10/38, art. 3, 002; En vigueur : 14-05-1991>

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