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Lex Iterata
Texte 1990022552
4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
14-12-1990
Numéro
1990022552
Page
23123
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-04/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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