Lex Iterata

Texte 1990023072

2 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission de coordination météorologique

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
6-6-1990
Numéro
1990023072
Page
11590
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex