15 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité.

Article 1er.<Disposition modificative de l'article 192, 3°, f du CWATU du 1984-05-14/34>

Art. 2.<Disposition modificative de l'article 193, 11° du CWATU du 1984-05-14/35>

Art. 3.<Disposition modificative de l'article 194, 3° du CWATU du 1984-05-14/34>

Art. 4.<Disposition modificative de l'article 195 du CWATU du 1984-05-14/35>

Art. 5.<Disposition abrogatoire de l'article 218, 4° du CWATU du 1984-05-14/35>

Art. 6.<Disposition abrogatoire de l'article 318 du CWATU du 1984-05-14/35>

Art. 7.<Insertion d'un chapitre XVIIquinquies avec les nouveaux articles du 322/26 jusqu'avec 322/37 du CWATU du 1984-05-14/34>

Art. 8.<Disposition abrogatoire de l'AR du 1959-12-14/30>

Art. 9.Les arrêtés pris en exécution de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 restent en vigueur jusqu'à leur abrogation par des arrêtés spécifiques ultérieurs.

Art. 10.Le Ministre qui a l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.