Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1990000465
18 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL adaptant à l'indice des prix à la consommation les taux des indemnités de milice
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
30-10-1990
Numéro
1990000465
Page
20649
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-18/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964011703
belgiquelex