23 MARS 1990. - Arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (AR 1995-05-15/38, art. 18, 007; En vigueur : 06-10-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1990 et mise à jour au 28-02-2001.)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 9-5-1990
Numéro: 1990022179
Page: 9021
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-03-23/34
Entrée en vigueur / Effet: 09-01-1990
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-02-26/31, art. 4, 009; En vigueur : 01-03-2001>

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