23 MARS 1990. - Arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. (AR 1995-05-15/38, art. 18, 007; En vigueur : 06-10-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1990 et mise à jour au 28-02-2001.)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 9-5-1990
- Numéro
- 1990022179
- Page
- 9021
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-03-23/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-01-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-02-26/31, art. 4, 009; En vigueur : 01-03-2001>
