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Lex Iterata
Texte 1990028103
19 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant le cadre organique du personnel temporaire transféré du Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-10-1990
Numéro
1990028103
Page
19895
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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