3 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 juin 1989 et 1er février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 25-7-1990
Numéro: 1990012427
Page: 14634
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1988012767
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