Lex Iterata

Texte 1990014033

31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-2-1990
Numéro
1990014033
Page
3229
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex