Texte 1990028085

11 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1990 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1990-1991 dans la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-8-1990
Numéro
1990028085
Page
16313
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990027679
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.