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Lex Iterata
Texte 1990028085
11 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1990 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1990-1991 dans la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-8-1990
Numéro
1990028085
Page
16313
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990027679
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